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Logement

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Le projet d’arrêté modifiant le DPE est en consultation jusqu’au 13 mars

Législation, Logement, MaPrimeRenov, Menuiseries, Ministères

La modification du DPE pour ne pas pénaliser les logements de petites surfaces est maintenant disponible. Trois documents sont téléchargeables : https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-publique-relative-a-l-arrete-a2981.html : une note de consultation, une calculette sous Excel pour recalculer les DPE déjà réalisés et le texte…

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