À l’heure où des millions de Français subissent des températures difficilement
supportables dans leur logement, le projet de loi « Relance Logement » présenté ce jour par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun (lire ci-après) évoque des dispositions pour faire face à la canicule. Parmi elles : une simplification des règles permettant l’installation de volets et de stores en copropriété, en facilitant leur vote à la majorité simple. Une avancée encouragée par le Groupement Actibaie, mais encore insuffisante face à l’urgence climatique et sanitaire déjà à l’œuvre dans les logements.
Chaque été, des millions de logements se transforment en véritables pièges thermiques. Les épisodes de chaleur extrême ne sont plus exceptionnels : ils deviennent désormais la norme.
Si la mesure annoncée par le ministre sur la simplification de l’installation de volets ou de stores va dans le bon sens, elle n’est pas encore entrée en vigueur et doit encore franchir plusieurs étapes parlementaires.
Et alors que l’Etat s’apprête, par ces mêmes annonces, à assouplir les conditions de rénovation des logements les plus énergivores, il est incompréhensible que les solutions les plus efficaces pour limiter les surchauffes estivales restent encore insuffisamment soutenues.
« Ce projet de loi, à lui seul, n’a vocation à régler ni la question du financement des équipements, ni celle de leur reconnaissance dans les dispositifs de rénovation, ni les freins réglementaires qui continuent de limiter le déploiement des solutions solaires. Mais, inscrit dans un ensemble plus large de mesures, et notamment à la suite du bilan du PNACC, il confirme surtout la nécessité d’accélérer le passage à l’action ! » réagit Hervé Lamy, Délégué général du Groupement Actibaie.
Les protections solaires extérieures ne relèvent plus du confort : elles constituent un véritable équipement d’adaptation climatique. Elles permettent de limiter l’entrée de chaleur avant qu’elle ne pénètre dans le bâtiment, de réduire le recours à la climatisation et d’améliorer immédiatement les conditions de vie des occupants.
Pourtant :
• Tous les volets et stores ne bénéficient toujours pas du taux réduit de TVA à 5,5 %
• Le confort d’été demeure insuffisamment intégré dans les critères de valorisation des logements
• Les contraintes administratives et patrimoniales continuent de freiner de nombreux projets
Face à l’accélération du changement climatique, le temps des ajustements marginaux est révolu.
« Le gouvernement reconnaît encore aujourd’hui, à travers cette mesure sur les copropriétés, que les protections solaires font partie de la réponse aux fortes chaleurs. Mais pendant que les textes suivent leur parcours parlementaire, les températures, elles, continuent de battre des records. Les solutions existent, elles sont immédiatement disponibles et efficaces. Il nous faut, maintenant, une politique à la hauteur de l’urgence climatique et sanitaire que vivent des millions de Français. » conclut Philippe Seas, Président du Groupement Actibaie.

Un appel à engager une véritable politique d’adaptation des logements aux fortes chaleurs

Comme rappelé lors du premier bilan du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) la semaine passée, Le Groupement Actibaie appelle le gouvernement à engager une véritable politique nationale d’adaptation des logements aux fortes chaleurs.
Comment ? En :
• intégrant les équipements de confort d’été dans MaPrimeRénov’ par geste ;
• élargissant le taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des volets et stores ;
• rendant obligatoire l’étude du confort d’été dans les projets de rénovation performante ;
• améliorant l’indicateur confort d’été du DPE et en le rendant visible dans les annonces immobilières ;
• intégrant le confort d’été dans les plans pluriannuels de travaux et les diagnostics obligatoires ;
• assouplissant les règles de protection du patrimoine afin de faciliter l’installation de protections solaires.

Projet de loi « Relance Logement » : le point

“Nous devons bâtir de véritables projets de territoire, pensés non pas à l’échelle d’un mandat, mais bien planifiés à l’échelle des trente prochaines années.” Présenté en conseil des ministres le mercredi 24 juin, ce projet de loi porte de fortes ambitions pour désamorcer la “véritable bombe sociale” qu’est devenue la crise du logement partout sur le territoire, selon les propres mots du ministre de la ville et du logement Vincent Jeanbrun.

Vincent Jeanbrun en visite à l’espace conseil France Rénov’ de Carrières-sous-Poissy (78) en février dernier. (Photo Frédéric Taddeï)

Sous l’impulsion du Premier ministre, le gouvernement veut agir vite et fort devant l’ampleur de la crise. C’est bien ce qu’a expressément demandé le 23 juin le nouveau président de la FFB, Frédéric Carré, qui entre la poursuite d’une baisse de l’activité, 55 000 emplois détruits en moins de quatre ans, des trésoreries en berne et aucun signe de reprise en vue, ne voit pas de sortie de crise dans le bâtiment.

Un texte consensuel

Ce projet de loi se veut consensuel et coconstruit avec les élus, bailleurs sociaux, promoteurs, artisans, investisseurs, associations, collectivités, professionnels du bâtiment et financeurs. Une “l’Équipe de France du Logement” qui va tenter de résoudre la crise du logement par une réponse qui ne peut être que collective. Les objectifs : accélérer massivement la rénovation énergétique, protéger les locataires, accompagner les propriétaires et transformer durablement le parc de logements français.
Travaillé dans une logique transpartisanne, ce projet de loi devrait pouvoir trouver une majorité politique à l’Assemblée Nationale comme au Sénat, ce qui permettrait d’aboutir à son adoption (avec probablement des amendements) avant les élections présidentielles, d’ici la fin de l’année 2026.

©Lorillard

Une vraie boîte à outils

Le cœur du texte repose sur quatre “chocs” :
-réamorcer l’investissement dans le logement,
-simplifier les procédures pour accélérer la construction,
-décentraliser la politique du logement en donnant plus de pouvoir aux acteurs locaux,
-lancer la “plus grande rénovation énergétique des logements en France”, en remettant sur le marché locatif 700 000 logements, grâce à la possibilité de louer les logements classés F et G en contrepartie d’un engagement de travaux effectif (devis signé et acompte versé).

Les dix mesures phares en bref

Construire plus, mieux et plus vite grâce à cinq mesures : lancer un nouveau programme de renouvellement urbain (ANRU 3, financé » à hauteur de 5 milliards d’euros dans un premier temps) ; accélérer les projets locaux grâce aux Opérations d’intérêt local (OIL) ; simplifier les procédures ; renforcer le dispositif Jeanbrun pour encourager l’investissement locatif (objectif : 50 000 logements locatifs privés supplémentaires par an) ; faciliter la transformation de bureaux en logements “reconditionnés” dans le quartier d’affaires de La Défense.
Rénover et louer de nouveau avec deux mesures majeures permettant de rénover 700 000 logements étiquetés F et G pour les remettre sur le marché locatif en étiquette D minimum d’ici 2028 ; et d’accélérer la rénovation des logements sociaux, en consacrant 500 millions d’euros supplémentaires au soutien des près de 700 bailleurs sociaux dans la rénovation de leur parc.
Un nouvel acte de décentralisation accompagne ces mesures en renforçant le rôle des territoires dans la politique du logement et les pouvoirs du maire dans l’attribution des logements sociaux (sur la base du volontariat). Pour Vincent Jenbrun, « C’est un choix politique fort, celui de la confiance dans les maires et dans les élus locaux. Parce que ce sont eux qui connaissent le mieux leur territoire, leurs habitants et leurs besoins. Nous engageons ainsi un nouvel acte de décentralisation pour permettre aux maires de construire plus vite, de porter leurs projets urbains et de reprendre davantage la main sur le peuplement de leurs communes afin de garantir la mixité sociale, générationnelle et le vivre-ensemble. »
Autant dire que les acteurs du bâtiment ont hâte de voir ces belles paroles traduites en actes. Rendez-vous pris pour la fin de l’année.