La validation du taux de TVA à 10 % pour les pergolas demandée par le SNFA vient d’être confirmée
Le 14 octobre dernier, la Direction de la Législation Fiscale a répondu positivement à la demande du SNFA de réduire le taux de TVA des installations de pergolas à 10 %. C’est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué…