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Menuiseries

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CITE : l’arrêté publié au journal officiel

Fenêtres, Menuiseries

L’arrêté du 1er mars 2019 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique vient d’être publié au Journal Offciel (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D7EF126EEA75A02424AFDF8D38EF2B14.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000038203960&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000038203513 ). Plafond de dépenses par…

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