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Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision suivante : 2019-796 DC : [Loi de finances pour 2020] Non conformité partielle. Il a notamment rejeté la saisine des députés et sénateurs au sujet des conditions de ressources…
Plus de soixante députés et 60 sénateurs ont déposé une saisine (2019-796 DC) le 20 décembre 2019 auprès du Conseil Constitutionnel concernant la Loi de finances pour 2020. Cette saisine concerne ,entre autre, les déciles 9 et 10 (ménages les…
PTZ L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, la mesure du du maintien du PTZ neuf en zone B2 et C puis le Sénat avait ensuite confirmé cette adoption. De nouveau, cette fois-ci en seconde lecture, le Gouvernement a confirmé…
Ce vendredi 13 décembre dans la soirée, en troisième séance publique, était discuté l’amendement N°2330 présenté par les député(e)s Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Pouzyreff et M. Zulesi dans le cadre de l’examen du projet de loi “Économie…
En séance publique, le Sénat a choisi, ce vendredi 6 décembre, de confirmer le maintien du prêt à taux zéro neuf dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2021. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les Sénateurs ont ainsi réaffirmé…
