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A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres, mercredi 10 juin 2020, du 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3), Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et…
Alors que l’état d’urgence sanitaire est, pour tous, repoussé au 10 juillet 2020, une ordonnance publiée le jeudi 14 mai précise que, pour les marchés publics comme pour les marchés privés, les mesures dérogatoires destinées à aider les entreprises prendront…
Le gouvernement vient de décider la modification du calendrier d’élaboration et de mise en œuvre de la RE2020 pour tenir compte de l’impact de la situation sanitaire : les concertations se poursuivront pendant l’été pour permettre à tous les acteurs…
L’OPPBTP vient de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 afin de prendre en compte une information du gouvernement relative à un nouvel avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament…
Les eurodéputés se sont opposés à une proposition de la Commission qui aurait autorisé une certaine quantité de plomb dans le PVC recyclé. La Commission européenne a proposé de modifier les règles concernant la concentration de plomb. En règle générale,…
Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé ce mercredi 5 février, un appel à projet de 20 millions d’euros du Programme d’Investissement d’Avenir, concernant la réduction, le recyclage et la valorisation…
Le 21 janvier dernier la Commission de l’environnement du Parlement européen a adopté une résolution s’opposant à la proposition de la Commission européenne qui modifie les règles concernant la concentration de plomb, en particulier le plomb dans le pvc. Les…
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision suivante : 2019-796 DC : [Loi de finances pour 2020] Non conformité partielle. Il a notamment rejeté la saisine des députés et sénateurs au sujet des conditions de ressources…
Plus de soixante députés et 60 sénateurs ont déposé une saisine (2019-796 DC) le 20 décembre 2019 auprès du Conseil Constitutionnel concernant la Loi de finances pour 2020. Cette saisine concerne ,entre autre, les déciles 9 et 10 (ménages les…
PTZ L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, la mesure du du maintien du PTZ neuf en zone B2 et C puis le Sénat avait ensuite confirmé cette adoption. De nouveau, cette fois-ci en seconde lecture, le Gouvernement a confirmé…
Ce vendredi 13 décembre dans la soirée, en troisième séance publique, était discuté l’amendement N°2330 présenté par les député(e)s Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Pouzyreff et M. Zulesi dans le cadre de l’examen du projet de loi “Économie…
En séance publique, le Sénat a choisi, ce vendredi 6 décembre, de confirmer le maintien du prêt à taux zéro neuf dans les zones B2 et C jusqu’à fin 2021. Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les Sénateurs ont ainsi réaffirmé…
