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Le 14 octobre dernier, la Direction de la Législation Fiscale a répondu positivement à la demande du SNFA de réduire le taux de TVA des installations de pergolas à 10 %. C’est à la suite de plusieurs juridictions, ayant statué…
Le 5 octobre dernier est paru le décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis. Ce décret s’inscrit dans la continuité des arrêtés préfectoraux qui ont été adoptés…
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la…
Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, ont réuni ce lundi 25 juillet les représentants des acteurs publics…
Ce mercredi 12 janvier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, et Thierry Repentin, président de l’Anah, ont donné rendez-vous à la presse dans les locaux de l’Alec MVE à Montreuil (93) afin de présenter France Rénov’, le service public…
La loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 rend obligatoire, au 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire…
Comme toutes les réglementations et législations, la RE 2020 se trouve de plus en plus au cœur des conversations, des documentations, des articles de presse et le plus souvent de manière empirique. Fidèles à notre stratégie de faire de votre…
Initialement prévue début 2022, le démarrage de la Filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) va être reportée à 2023 et étalée dans le temps. C’est en effet ce qui ressort d’un communiqué du ministère de la transition écologique paru…
L’OPPBTP publie une mise à jour son guide de préconisations pour le secteur du BTP. Les changements dans cette quinzième version portent principalement sur les mesures liées au pass sanitaire, au port du masque et à la vaccination. Il prend…
A l’issue d’une réunion de travail sur l’approvisionnement, Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé ce mardi 15 juin trois mesures : – Une circulaire de type “cas de force majeure” va…
Pénurie de matière première, délais d’approvisionnement: l’UFME interpelle Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des Finances pour prononcer le gel des pénalités de retard pour les contrats publics et privés. Dans un courrier, daté du 18 mai dernier, Bruno…
Le 30 mars 2021, la Commission européenne a publié un règlement imposant des droits antidumping définitifs sur les extrusions d’aluminium originaires de Chine (lire également notre article de septembre dernier). Les droits antidumping imposés vont de 21,2% à 32,1% et…
Schüco dispose d’une gamme complète de solutions 100% aluminium avec des solutions de vitrage certifiées Sécurité Incendie (stables et étanches aux gaz de combustion, aux fumées et aux flammes, ces menuiseries constituent également un véritable bouclier thermique évitant (durant une…
Dans un communiqué publié le 18 février dernier, huit associations ou fédérations des matériaux de constructions ont indiqué être “sous le choc” après les annonces du maintien du nouveau mode de calcul du poids carbone. Voici le texte de leur…
Le Gouvernement a présenté ce 18 février 2021 les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux. Emmanuelle Wargon,…
A la suite de l’annonce de la fin du confinement et de la mise en place d’un couvre-feu au 15 décembre, l’OPPBTP met à jour le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la…
Comme nous vous l’avions précédemment indiqué un amendement du Sénat au projet de loi de finances 2021 proposait d’apporter des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique . Lors d’un examen du texte en…
Suite à l’adoption au Sénat d’un amendement au projet de loi de finances 2021 qui apporte des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique (lire ici notre article), la CAPEB avait proposé aux députés…
La FFB déplore l’adoption au Sénat d’un amendement au projet de loi de finances 2021 qui apporte des modifications majeures au taux réduit de TVA appliqué aux travaux de rénovation énergétique. Adopté avec l’accord du gouvernement, ce nouvel article pourrait,…
Verre & Protection Mag a interrogé Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, sur la réouverture des showrooms et sur les suites données à la Lettre Ouverte sur ce sujet, envoyée au…
