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Ce mardi 26 mai 2020, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, était en visite à la Plateforme du bâtiment (groupe Saint-Gobain) d’Aubervilliers (93) pour « remercier les acteurs du bâtiment qui ont continué…
Le 27 décembre, le Conseil constitutionnel a rendu publique la décision suivante : 2019-796 DC : [Loi de finances pour 2020] Non conformité partielle. Il a notamment rejeté la saisine des députés et sénateurs au sujet des conditions de ressources…
Plus de soixante députés et 60 sénateurs ont déposé une saisine (2019-796 DC) le 20 décembre 2019 auprès du Conseil Constitutionnel concernant la Loi de finances pour 2020. Cette saisine concerne ,entre autre, les déciles 9 et 10 (ménages les…
Depuis 2005, le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) n’a cessé d’être modifié. Tantot loué comme un outil magique d’accélération des rénovations énergétiques en France, tantôt dénoncé comme coûteux, immaîtrisable, d’une efficacité contestée, générateur d’effets inflationnistes, voire de pratiques frauduleuses, son…
PTZ L’Assemblée Nationale avait adopté, en première lecture, la mesure du du maintien du PTZ neuf en zone B2 et C puis le Sénat avait ensuite confirmé cette adoption. De nouveau, cette fois-ci en seconde lecture, le Gouvernement a confirmé…
Le Sénat à apporté ce lundi 27 novembre une série de modifications au paquet “fiscalité écologique” du projet de budget pour 2020 du gouvernement. Plus de 300 amendements ont été examinés sur ce volet. Les ménages des neuvième et dixième…
