La décision du Conseil d’État ne modifie pas les exigences de la RT 2012, qui continue de s’appliquer
Un recours avait été déposé en septembre 2011 auprès du Conseil d’État contre l’arrêté du 20 juillet 2011 définissant la méthode de calcul de la Réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs. Le Conseil d’État a rejeté l’ensemble des moyens de…