La profession réunie au sein du Pôle Fenêtres de la FFB – SNFA, Groupement Actibaie, UFME, Métiers du bois, Métalliers et Verriers – a réussi lundi 22 juin à convaincre l’administration que le projet de REP Emballages Professionnels n’est pas mature et requiert encore de nombreuses clarifications. Jeudi 25 juin au soir, Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la Transition écologique, a annoncé que l’application de la REP Emballages Professionnels, qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, était suspendue.
L’approche constructive a payé
Comme le souligne Cyrille Mounier, délégué général du SNFA, l’organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs de menuiseries extérieures en aluminium, « tant que nous adoptons une approche commune et constructive, l’administration écoute nos demandes ».
En l’occurrence, Cyrille Mounier remercie les fonctionnaires et le ministre de la Transition écologique de leur décision. Il explique notamment que de nombreuses informations manquaient encore : qui aller porter l’écocontribution, quels emballages étaient concernés précisément. Par exemple, si un menuisier livrait sur chantier une fenêtre filmée, il devenait « producteur de l’emballage » et aurait dû endosser les obligations liées à ce statut. Les éco-organismes avaient diffusé des barèmes seulement officieux. Comme la REP PMCB connaît encore de nombreuses difficultés d’application, ajouter une nouvelle règle encore peu claire ne convenait pas du tout. La profession de la fenêtre était très remontée.
Le terme n’est pas encore connu
Bref, estime Cyrille Mounier, reporter l’application est une excellente décision. Le SNFA demande un report au 1er janvier 2027, sachant que six mois de discussions ne seront pas de trop pour lisser toutes les imperfections de la REP Emballages Professionnels. D’autant, souligne-t-il, que les professionnels ont aussi le sentiment que le PPWR (Packaging & Packaging Waste Regulation), qui entre en vigueur, en août 2026, semble avoir été surtransposé et n’est encore parfaitement clair non-plus. Le PPWR établit des exigences pour l'ensemble du cycle de vie des emballages en matière de durabilité environnementale et d'étiquetage. Le PPWR va notamment imposer pour les multiples organisations concernées (fabricants, importateurs, distributeurs d’emballages professionnels) :
- de réduire la taille et la quantité d’emballages produits ou utilisés,
- d’augmenter l’incorporation de matière recyclée dans la fabrication des emballages plastiques,
- d’augmenter la recyclabilité des emballages,
- d'augmenter le taux de réemploi des emballages,
- de mieux étiqueter les emballages pour améliorer leur tri ou réemploi.
Toutes les matières sont concernées : plastique, carton, métal, verre, bois, emballages complexes …
Pour Cyrille Mounier, six mois ne seront pas de trop pour que ces questions deviennent parfaitement claires pour tout le monde. La nouvelle date d’entrée en vigueur de la REP Emballages Professionnels n’est pas encore connue.
