Comme le Gouvernement s’y était engagé le 15 février dernier, le décret relatif à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ est paru au Journal Officiel le 22 mars dernier. À l'issue d’échanges avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et la Fédération française du bâtiment (FFB), Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, ont décidé de rouvrir jusqu’à la fin de l’année 2024 l’accès aux aides pour les postes de travaux de rénovations simples et efficaces.
En conséquence, les textes réglementaires aménagent transitoirement l’accès au parcours dit “par geste” de MaPrimeRénov’, qui finance les rénovations simples, notamment :
• la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement,
• la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024,
• la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024,
• le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Les dossiers de demande d’aide prenant en compte ces évolutions pourront être déposés à compter du 15 mai sur le portail de France Rénov’ : https://france-renov.gouv.fr/
Rappelons qu’à ce jour, plus de 3 000 Accompagnateurs Rénov’ répartis au sein de 440 opérateurs agréés sont déployés sur l’ensemble du territoire pour accompagner les rénovations d’ampleur. Près de 600 structures seront agréées dans les prochains mois. Les ministres ont en outre invité les préfets à accélérer l’instruction des demandes d’agrément en cours.
Enfin, les ministres ont lancé le chantier de simplifications du label « reconnu garant pour l’environnement » (RGE), afin de rendre le dispositif plus attractif pour les entreprises et de faciliter l’accès des ménages à des entreprises qualifiées.Les ménages pourront ainsi décider plus librement et plus sereinement de s’inscrire dans le parcours de rénovation de leur choix.
MaPrimeRénov’ Parcours par geste + Prime CEE pour une fenêtre double-vitrage
Revenus ménages Très modestes Modestes Intermédiaires Élevés
MaPrimeRénov' 100 €/fenêtre 80 €/fenêtre 40 €/fenêtre 0 €/fenêtre
Prime CEE 50 €/fenêtre 40 €/fenêtre 40 €/fenêtre 40 €/fenêtre
