Le Premier ministre et le ministre de la Ville et du Logement annoncent le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement, avec une ambition claire : bâtir plus vite, bâtir mieux, bâtir pour tous.
« Depuis 25 ans, les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier. Derrière ces chiffres, ce sont des parcours de vie empêchés, des mobilités bloquées, des familles contraintes de renoncer à leurs projets d’enfants », déclare le gouvernement dans un communiqué. Le marché est grippé, les taux d’intérêt restent élevés et l’accès au logement est devenu un obstacle majeur pour des millions de Français ».
Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à apporter des réponses concrètes à des millions de Français dès maintenant.
Accélérer la construction : mettre fin aux blocages
Aujourd’hui, certains projets locaux mettent jusqu’à trois mandats à aboutir. Le projet de loi introduit des outils puissants pour agir :
• Urgence Relance Logement (URL) : des projets portés par les maires, validés par les préfets, avec des procédures accélérées
• Autorisation de construire unique : pour simplifier et sécuriser les projets
• Réduction des délais et des recours abusifs : pour mettre fin aux blocages systématiques
L'objectif : que les projets décidés par les élus puissent être livrés dans le temps d’un mandat municipal.
Relancer l’investissement et produire plus de logements
Le Gouvernement réaffirme son objectif : deux millions de logements d’ici 2030.
Pour y parvenir, le dispositif fiscal du bailleur privé est renforcé : extension aux maisons individuelles dans l'ancien, abaissement du seuil de travaux de 30 % à 20 % et simplification des exigences énergétiques.
Rénover pour relouer : une réponse immédiate à la crise
Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà. Ce projet de loi permettra la remise sur le marché de logements (F et G) aujourd’hui vacants pour raisons énergétiques, à condition d’engager des travaux dans des délais courts :
• trois ans pour les maisons individuelles
• cinq ans pour les copropriétés
Près de 700 000 logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d'offre locative et de rénover massivement les logements.
Objectif : Rénover pour louer
Faire confiance aux maires : un nouvel acte de décentralisation.
Le Gouvernement fait le choix de la confiance dans les élus locaux et l’Etat local :
• Renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
• Possibilité de proposer des candidats et des critères adaptés à leur territoire
• Clarification des compétences en matière d’habitat
L'objectif : remettre la décision au plus près du terrain.
Réactions de la FFB
Les annonces du projet de loi, Relance Logement, du Premier ministre à Marseille ce 23 avril confirment que le logement constitue une priorité pour le gouvernement. La FFB ne peut qu’approuver et reste vigilante face à cette stratégie de petits pas. Car les mesures présentées demandent encore des arbitrages avec un passage au parlement et des incertitudes financières.
Parmi les points positifs, le gouvernement retient deux demandes fortes de la FFB concernant le dispositif “Jeanbrun” : d’une part, un assouplissement dans l’ancien, d’autre part, l’éligibilité de l’individuel, mais à l’exclusion du neuf.
Pour la FFB, il faut impérativement lever cette dernière limite du neuf dans l’individuel pour permettre de répondre véritablement aux besoins et atteindre les deux millions de logements en 2030. L’accélération des procédures administratives OIL (opération d’intérêt local) et des permis de construire type « jeux olympiques » est un excellent signal aussi.
Quant au lancement du troisième programme de renouvellement urbain ANRU, la FFB alerte sur le trou d’air subi entre le premier et le second programme. Il faudra rapidement définir un plan d’actions réaliste compte tenu du budget de l’Etat et éviter le saupoudrage au risque de ne pas réussir les transformations pérennes attendues.
Ce déplacement à Marseille coïncide avec les annonces faites sur le plan d’électrification de la France. La FFB, tout à fait prête à relever le défi de la transition, regrette qu’aucune réelle concertation n’ait été menée avec les professionnels contrairement à ce qui avait été envisagé. Elle alerte sur une nouvelle modification du DPE et l’approche uniforme qui ne tiendra pas compte de la diversité du parc à rénover ni de l’état des réseaux et des infrastructures.
Pour Olivier Salleron, président de la FFB : « La FFB prend acte de l’ensemble des annonces faites. Après plusieurs années de rabotage de la politique du logement, c’est une bonne chose. Mais il reste à obtenir un budget adapté et des concertations opérationnelles avec le secteur. Nous continuerons le combat afin d’éviter que des arbitrages contradictoires, notamment au niveau financier, mettent un frein à la dynamique souhaitée. »
