Le Premier ministre et le ministre de la Ville et du Logement annoncent le dépôt d’un projet de loi pour relancer le logement, avec une ambition claire : bâtir plus vite, bâtir mieux, bâtir pour tous.
« Depuis 25 ans, les Français ont perdu l’équivalent de 25 m² de pouvoir d’achat immobilier. Derrière ces chiffres, ce sont des parcours de vie empêchés, des mobilités bloquées, des familles contraintes de renoncer à leurs projets d’enfants », déclare le gouvernement dans un communiqué. Le marché est grippé, les taux d’intérêt restent élevés et l’accès au logement est devenu un obstacle majeur pour des millions de Français ».
Selon le gouvernement, ce projet de loi vise à apporter des réponses concrètes à des millions de Français dès maintenant.
Accélérer la construction : mettre fin aux blocages
Aujourd’hui, certains projets locaux mettent jusqu’à trois mandats à aboutir. Le projet de loi introduit des outils puissants pour agir :
• Urgence Relance Logement (URL) : des projets portés par les maires, validés par les préfets, avec des procédures accélérées
• Autorisation de construire unique : pour simplifier et sécuriser les projets
• Réduction des délais et des recours abusifs : pour mettre fin aux blocages systématiques
L'objectif : que les projets décidés par les élus puissent être livrés dans le temps d’un mandat municipal.
Relancer l’investissement et produire plus de logements
Le Gouvernement réaffirme son objectif : deux millions de logements d’ici 2030.
Pour y parvenir, le dispositif fiscal du bailleur privé est renforcé : extension aux maisons individuelles dans l'ancien, abaissement du seuil de travaux de 30 % à 20 % et simplification des exigences énergétiques.
Rénover pour relouer : une réponse immédiate à la crise
Le logement le plus rapide à produire est celui qui existe déjà. Ce projet de loi permettra la remise sur le marché de logements (F et G) aujourd’hui vacants pour raisons énergétiques, à condition d’engager des travaux dans des délais courts :
• Trois ans pour les maisons individuelles
• Cinq ans pour les copropriétés
Près d’1,4 million de logements pourront ainsi être remis à disposition afin de créer un choc d'offre locative et de rénover massivement les logements.
Objectif : Rénover pour louer
Faire confiance aux maires : un nouvel acte de décentralisation.
Le Gouvernement fait le choix clair de la confiance dans les élus locaux et l’Etat local :
• Renforcement du rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
• Possibilité de proposer des candidats et des critères adaptés à leur territoire
• Clarification des compétences en matière d’habitat
L'objectif : remettre la décision au plus près du terrain.
