Ce matin, Frédéric Taddeï, notre directeur de publication a été accrédité par l’Elysée et a pu accompagner le Président de la République, François Hollande, lors de son déplacement à Alfortville, à l’occasion duquel il a présenté des mesures pour dynamiser la construction.
Comme nous l’avions indiqué dans notre “Alerte Info Verre & Protections” n°4, un ensemble de mesures destinées à relancer la construction s’articule donc autour d’une baisse de la TVA sur le logement social, des incitations financières pour la rénovation thermique et une simplification des normes de construction et des recours en contentieux. Ce dernier volet sera notamment allégé par le biais des ordonnances, une première dans le quinquennat de François Hollande. En légiférant ainsi, le gouvernement peut donc faire voter les mesures dès le mois de juin prochain sans attendre le projet de loi logement qui devrait être déposé au Parlement en septembre 2013.
Dans une déclaration ce matin à 11h30, François Hollande a expliqué que « face à l’urgence économique, sociale et environnementale, un choc de confiance en matière de logements est nécessaire. Aussi ai-je décidé avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un plan de relance pour le bâtiment ».
Retour de la TVA à 5%, seulement pour le logement social
L’exécutif est donc revenu en arrière sur la TVA, notamment celle appliquée sur le logement social. Actuellement à 7 %, rappelons que le gouvernement Ayrault avait décidé en septembre dernier de la faire passer à 10 % au 1er janvier 2014. Le Président de la République a donc arbitrée en faveur d’une baisse de la fiscalité à 5 %. On reviendrait ainsi quasiment à la situation de 2011 où le secteur bénéficiait alors d’une TVA à 5,5 % qui avait été ensuite portée à 7 % par le gouvernement Fillon. Seule condition imposée par le gouvernement : que les bailleurs sociaux acceptent de mutualiser leurs fonds propres afin d’encourager ceux qui construisent beaucoup.
« Sera abaissé à 5 % le taux de TVA sur le logement social, a affirmé François Hollande. Cette mesure s’appliquera pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014. Cela veut dire que les constructions peuvent commencer dès cette année sur ces bases. Je souhaite qu’un pacte pour le logement social soit conclu pour que les organismes HLM s’engagent sur des volumes de construction et de rénovation de logements ».
Sera en outre créé – également par ordonnance – un statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels. « Je sais que la Caisse des dépôts est prête à lancer la construction de 10 000 logements intermédiaires. L’objectif, a expliqué François Hollande, c’est de proposer dans les grandes villes des loyers inférieurs au marché libre. Les aides à la pierre seront rehaussées et un prêt d’un milliard par an par action-logement s’y ajoutera », a poursuivi le chef de l’état.
Coup de massue sur les travaux de réhabilitation-entretien
Le miracle attendu n’a pas eu lieu ! Malheureusement, l’extension de la baisse de la TVA à l’ensemble du secteur (notamment pour les travaux de réhabilitation-entretien) tant attendue par les professionnels n’a pas survécu aux arbitrages.
Pour encourager la rénovation thermique, le gouvernement a simplement inclus dans ce plan d’urgence décidé aujourd’hui, la rénovation de 500 000 logements anciens (initialement prévue dans son plan de rénovation thermique annoncé en septembre 2012).
En février dernier, le rapporteur général du budget avait réuni un groupe de travail sur la TVA avec des députés, et avait prôné une baisse à 5 % du taux de TVA pour le logement social mais aussi pour les travaux de rénovation. Une demande relayée publiquement par le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen. François Hollande avait lui-même évoqué les « incitations financières dans le cadre d’un plan de rénovation des bâtiments existant aussi bien pour les prêts que pour les dispositifs fiscaux ». Des vœux pieux qui n’ont donc pas suffi à sauver les incitations financières pour la rénovation thermique sous la forme d’une baisse de TVA, jugée trop coûteuse en ces temps de coupes budgétaires.
Le cabinet de Cécile Duflot, que nous avons interrogé en marge de l’intervention du chef de l’état, se veut rassurant et affirme que le projet de baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation-entretien, « aurait toute sa place dans le projet de loi de finance (PLF 2014).
Un plan de rénovation énergétique de l’habitat
Il s’agit de faire sortir quatre millions de ménages de la précarité énergétique et de rénover 500 000 logements chaque année. « C’est une question de justice sociale, de préservation de l’environnement mais aussi de soutien au secteur de l’artisanat, a expliqué François Hollande.
Le premier volet du plan concerne le logement social, avec un objectif de 120 000 rénovations annuelles ; les bailleurs sociaux disposeront pour ce faire d’un volume d’emprunt réservé (l’éco-PLS) à taux préférentiel.
Le second volet est dirigé vers les particuliers. « Ici encore, nous avons décidé d’accélérer les choses, poursuit le Président de la République. Pour enclencher le mouvement de rénovation, une aide nouvelle et spécifique de 1 350 € par opération sera mise en place à compter du mois d’avril et jusqu’à la mi-2015 ; elle bénéficiera à deux tiers des ménages ».
Cette « aide exceptionnelle à la rénovation » s’ajoutera aux aides existantes, le crédit d’impôt développement durable, les aides de l’ANAH et l’éco-prêt à taux zéro dont les règles d’attribution seront adaptées. Une attention particulière sera ainsi portée aux ménages les plus modestes qui habitent dans les logements les moins bien isolés. Pour ceux-là, « le reste à charge » des travaux, c’est-à-dire le montant qu’ils devront finalement payer, ne devra pas dépasser en moyenne 25% du coût de l’investissement.
L’aide spécifique de 1350 €, sera financée à partir des 500 M€ de crédits disponibles du programme d’investissements d’avenir prévus à cet effet.
Nous reviendrons plus en détails sur ce plan en fin de journée dans un nouvel article.
Un peu déçu je dois dire par rapport à l’annone de la baisse de la TVA.
J’ai été aussi surpris de ne pas entendre parler du bonus/malus appliqué au foyer français en fonction de leur consommation, cette idée précédemment évoquée a t’elle était abandonnée par le gouvernement?
Cordialement.