Le gouvernement a entendu la plainte du secteur de la construction. Alors que les artisans du bâtiment sont vent debout contre la hausse de la TVA au 1er janvier, le ministère du Budget a accepté de maintenir le taux réduit de 5,5% pour les travaux « induits » en rénovation énergétique, tout comme pour les travaux de rénovation énergétique des logements.
Le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10% au début de l’année 2014.
« Ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro. Ils représentent globalement 20% du total des travaux de rénovation énergétique (isolation et chauffage) », rappelle la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) qui a salué cette mesure. « Elle permettra d’accroître le volume de travaux concernés, d’éviter la complexité liée à la gestion de plusieurs taux sur un même devis, et d’encourager les ménages à engager des travaux et donc à diminuer leur facture énergétique », a-telle fait valoir.
Pour mémoire, au premier janvier prochain, le taux normal de TVA passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. Le gouvernement avait déjà décidé que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique des logements passerait au taux réduit de 5,5%.
Malgré le geste consenti par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, le président de la Capeb, Patrick Liébus regrette « que les efforts du gouvernement n’aillent pas, en matière de rénovation énergétique, jusqu’à harmoniser les travaux pris en considération dans le champ de la TVA à taux réduit pour tous les logements, qu’ils soient sociaux ou non, et je regrette encore que l’ensemble des travaux de rénovation ne soit pas concerné par ce taux réduit »…