Lors des annonces relatives à la rénovation thermique des bâtiments, faites ce vendredi à Paris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale pour la transition écologique Conférence environnementale, différentes décisions concernent les professions de la fermeture.
Au nombre d’entre elles, figure une décision extrêmement importante pour nos secteurs d’activité : il a annoncé que le taux de TVA sur les travaux de rénovation thermique passera à 5% en 2014 au lieu des 10% prévus.
Création d’un fonds qui avancera les frais engagés par les ménages décidant de rénover leur logement
« Cette mesure, a expliqué François Hollande, réduira la facture énergétique des ménages et soutiendra l'activité du bâtiment », a-t-il estimé.
Précisons que cette baisse de la TVA à 5% ne s’applique pas à l’ensemble des travaux de rénovation mais seulement aux travaux d’isolation.
Le Président de la République a également annoncé la création, dès l'année prochaine, d'un «fonds national de garantie de la rénovation thermique, géré par la Caisse des dépôts. Celui-ci doit notamment permettre d'avancer les frais engagés par les ménages décidant de rénover leur logement.
François Hollande a également souhaité que 2 000 emplois d’avenir soient formés pour conseiller les ménages dans leur démarche de rénovation thermique.
La FFB réclame une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique
De son côté la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a indiqué que ces mesures « répondent aux attentes de la profession. Elle demandait depuis de longs mois un effort de mise en cohérence avec les ambitions affichées. À ce titre, la FFB milite pour l’abaissement de 10% à 5% du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue, la baisse étant cantonnée aux seuls travaux d’isolation thermique. La FFB prend acte des annonces relatives au recentrage du crédit d’impôt et de l’éco-prêt à taux zéro, ainsi que de l’obligation d’intégrer la performance énergétique dans les gros travaux. La FFB souligne néanmoins le risque qu’il y aurait à mettre trop haut la barre, au regard des comportements et surtout des capacités financières des clients. Sur ces sujets, elle demande qu’une concertation soit engagée, pour que tout concourt au plus vite au soutien de l’emploi, soutien d’autant plus nécessaire que 2013 se soldera par la perte de 40 000 postes dans le secteur ». Enfin, la FFB maintient son insistante demande d’une TVA à 5% applicable à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique.
Didier Ridoret, président de la FFB, déclare « les annonces faites par le Président de la République créent un nouvel environnement marqué par une cohérence renforcée entre les objectifs affichés et les moyens dégagés. Attention toutefois à ce que les ambitions en matière d’obligation de travaux et de recentrage des aides ne soient pas irréalistes au regard des contraintes économiques. »
Bonne nouvelle mais j’espère que le gouvernement ne va pas créer une nouvelle usine à gaz concernant les performances des matériaux. Les entreprises veulent des textes clairs, nets et précis !
Déjà que nous allons avoir trois taux à gérer à l’avenir : 5 % (performance énergétique), 10 % (réparation, casse, matériaux pas suffisamment performants, stores, volets etc…) et 20 % (travaux dans le neuf !).
Sans compter les taux de 7 et 19.6 % qui vont vivre encore quelques mois…
Bonsoir,
Une précision importante : tous les travaux de rénovation énergétique sont concernés !
« La TVA réduite à 5% porte bien sur tous les travaux de rénovation énergétique des logements et pas seulement l’isolation, contrairement à ce qu’a affirmé l’entourage du président », vient de nous assurer le ministre de l’Ecologie et de l’Energie Philippe Martin.
CQFD !
Bon week end à tous et merci pour votre fidélité à notre magazine Verre & Protections
Frédéric TADDEI
Directeur de la Publication
Bonjour, peut-on envisager la rénovation de véranda existante comme une rénovation énergétique?
Le remplacement d’une véranda existante par une véranda plus performante va permettre de baisser la consommation de la maison. En ce sens, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’une rénovation énergétique.
Merci à Laétitia Guého et au SNFA pour leur réactivité.
La question de M. Plessy et la réponse de Mme Guého abordent toutefois un problème qui ne manquera pas de se poser : où commence et où s’arrête la notion de « rénovation énergétique » ? Qui va décider de ce qui en ressort et de ce qui n’en ressort pas? La vision d’un énarque parisien sera t-elle en phase avec celle d’un artisan limousin ?
Et si je change ma vieille véranda des années 70 de 15 m2 par une superbe extension (en alu bien entendu !) de 150 m2, le contrôleur fiscal qui va venir chez moi (ou pas j’espère !) va t-il considérer que j’améliore les performances énergétiques de ma maison ou que.. je me moque du monde en profitant d’une notion floue ?