L’étude ADEME/CTSB menée entre décembre 2017 et mars 2018 à la demande de la DGEC et la DHUP a été présentée au CSCEE le 16 octobre 2018

L’étude évalue l’impact énergétique d’une trentaine de gestes de rénovation, dont les travaux d’isolation des parois opaques et des parois vitrées. Des simulations ont été réalisées sur un grand nombre de logements représentatifs pour évaluer la consommation énergétique « avant » et « après », et donc calculer l’économie réalisée.

Les résultats pour les gestes d’isolation des parois opaques et des parois vitrées sont clairs : l’économie d’énergie d’1 m2 d’une fenêtre performante en remplacement d’une ancienne fenêtre simple vitrage est directement comparable à l’économie d’1 m2 d’isolation des combles ou des murs. (cf visuel ci-dessous : exemple Kwh économisés en maison individuelle)

Le remplacement de fenêtre est donc légitime dans le CITE 2019

En 2018, le CITE a été recentré sur certains travaux considérés comme plus performants, conduisant à l’éviction du remplacement de fenêtres des travaux éligibles. L’étude ADEME/CSTB éclaire les débats techniques, et démontre que le remplacement de fenêtres est aussi efficace que les autres actions d’isolation.
Comme le rappelle le CSCEE : « Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) est un levier central du plan de rénovation énergétique », et à ce titre il est donc indispensable qu’il englobe le remplacement des anciennes fenêtres.
Il convient de rappeler que le remplacement des anciennes fenêtres est souvent le premier geste de rénovation énergétique choisi par les Français et qu’outre les économies de chauffage engendrées, le slogan « tous éco confortables » de la nouvelle campagne FAIRE est particulièrement bien illustré par ce geste qui supprime les courants d’air parasites, l’effet de paroi froide, améliore le confort visuel et acoustique tout en augmentant la valeur verte du logement !

Proposition CITE 2019

La filière demande que le remplacement des anciennes fenêtres fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE 2019 dans les conditions suivantes :
• Remplacement d’anciennes fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes
• Taux de 15%
• Montant de l’aide plafonné à 100€ TTC par fenêtre remplacée
L’impact budgétaire est inférieur à 100 millions d’euros. Le montant maximal par fenêtre garantit la maitrise du budget.

Sans les installateurs de fenêtres, le label RGE serait considérablement affaibli

L’accompagnement et la montée en compétence des professionnels du bâtiment via le label RGE sont un volet important du plan de rénovation énergétique. Or, le renforcement de RGE est inenvisageable sans les installateurs de fenêtres, qui constituent la première famille RGE. Le signal négatif de l’exclusion des fenêtres dans le CITE et donc l’abandon de l’éco-conditionnalité RGE, conduiraient le plus grand nombre à ne pas renouveler leur label.

Un enjeu crucial pour l’emploi dans une filière d’excellence française

La filière fenêtres est une filière d’excellence française composée d’ETI et PME industrielles innovantes qui conçoivent et fabriquent les profilés, les vitrages, les joints et quincailleries, et les fenêtres elles-mêmes ainsi que d’artisans et PME qui réalisent l’installation. La rénovation représente 80% du marché de la fenêtre, c’est pourquoi l’effet déclencheur du CITE est un facteur clé pour la bonne santé de ce marché et l’emploi dans ses entreprises.

Historique : toute la filière du verre concernée !

Pour défendre ce dossier, il est notable de constater que c'est toute la filière du verre qui se mobilise :
- Le Pôle Fenêtre FFB : composé de 6 organisations professionnelles membres de la FFB et représentatives des activités fenêtres, façades vitrées, vérandas, vitrages, fermetures et stores
- Actibaie : le groupement professionnel des portes, portails, volets et stores, affilié à la Fédération Française du Bâtiment
- La FFPV : Fédération Française des Professionnels du Verre, regroupant l’Union des Transformateurs de Verre Plat (UDTVP) et l’Union des Installateurs de Verre Plat (UDIVP)
- L'Union des Métalliers : composante métier « Métallerie » de la Fédération Française du Bâtiment
- Le SNFA : Organisation professionnelle représentatives des concepteurs, fabricants et installateurs de fenêtres, façades et vérandas en aluminium
- L'UFME : Syndicat professionnel des fenêtres et portes regroupant les concepteurs, assembleurs et fabricants d’éléments complémentaires aux portes et fenêtres.
- L'Union des Métiers du Bois de la Fédération Française du Bâtiment : regroupe les entreprises des domaines de la structure, de l’enveloppe et de l’aménagement intérieur et extérieur bois (fabrication et mise en oeuvre des composants).
- La Chambre syndicale des fabricants de verre plat (CSFVP) : La Chambre syndicale des Fabricants de Verre plat (CSFVP) regroupe pour le marché du bâtiment les activités des groupes industriels AGC Glass France et Saint-Gobain Glass. La CSFVP est l’une des trois chambres syndicales rattachées à la Fédération des Chambres syndicales de l’Industrie du Verre.