Le premier Ministre, Jean Castex vient d'annoncer qu’un milliard d’euros allaient être affectés pour le logement au travers de projets locaux et via un fonds pour la reconversion des friches industrielles.
Partant du constat que les chiffres de la construction (permis de construire, mises en vente et commercialisation) témoignent actuellement d’un ralentissement structurel de la production de logements neufs : 384 000 logements ont été autorisés au cours des 12 derniers mois contre 457 000 en février 2020. Toute la chaîne de la construction, de l’autorisation jusqu’à la mise en vente, est en repli. Ce constat est d’autant plus préoccupant que le ralentissement de la construction neuve est plus fort dans les zones tendues, où le besoin en offre nouvelle est le plus important.
Le principal enjeu pour le gouvernement réside désormais dans la reprise et l’accélération des permis de construire délivrés par les collectivités, dans les zones tendues. Le Gouvernement entend donc soutenir fortement la relance de la construction de logements neufs, là où elle est nécessaire, rapidement grâce aux investissements sans précédent du plan France relance, durablement par l’identification et la levée des freins du point de vue des collectivités.
Les friches priorisées
L’effort apporté par le plan de relance doit permettre d’intervenir sur les friches. Une première enveloppe de 300 M€ a été consacrée au traitement des friches :
• 1 M€ pour développer les outils cartographiques permettant de repérer les friches en vue de leur reconversion ;
• 40 M€ consacrés à la reconversion des friches issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME ;
• 259 M€ consacrés à la reconversion de tous types de friches (urbaines, commerciales, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires ou routières, industrielles...), pour des projets d’aménagement et de construction.
Installation d’une commission pour lever les freins à la construction neuve de logements dans les territoires
Le ralentissement des permis de construire observé en 2020 et qui se poursuit, ne semble pas trouver son explication uniquement dans les difficultés liées à la crise Covid. En témoignent les chiffres des permis de construire des premiers mois de l’année 2021 : au cours des trois derniers mois, les logements autorisés sont en lente progression, tout en restant à un niveau inférieur (- 2 % en mars) à la moyenne des douze mois précédant le premier confinement. Cette croissance lente résulte d’évolutions très contrastées entre les logements individuels qui progressent rapidement et ont atteint un niveau élevé (+ 13 % en mars par rapport à leur moyenne des douze mois précédant la crise sanitaire) et les logements collectifs qui ne progressent plus depuis décembre et restent à un niveau très inférieur (- 2 %) à leur moyenne d’avant-crise.
Aussi, afin de mobiliser l’ensemble des énergies et parties prenantes sur ce sujet prioritaire pour nos concitoyens et le dynamisme de notre pays, le Premier Ministre a décidé de réunir une commission composée d’élus, de professionnels et de personnalités qualifiées, présidée par François REBSAMEN, Maire de Dijon, Président de Dijon Métropole, avec pour premier objectif d’étudier et d’objectiver les freins à la construction de logements du point de vue des collectivités . La commission proposera sur cette base des mesures, pouvant aller de l’incitation à l’obligation, à même de lever les freins constatés, et ainsi soutenir la relance de la construction. Au-delà de la délivrance des permis de construire, la commission interrogera le droit de l’urbanisme et les dispositifs concourant à la libération du foncier de manière à mieux tenir compte des contraintes économiques et opérationnelles des porteurs de projets. Les analyses et recommandations tiendront compte des besoins en logement en priorisant les territoires où la demande est la plus forte. Cette réflexion sera également conduite en intégrant la problématique de lutte contre l’artificialisation des sols et de sobriété foncière, qui ne saurait être opposée à l’enjeu prioritaire de construction de logements, a fortiori dans les zones tendues.
Calendrier :
• Mai 2021 : Installation de la commission par le Premier Ministre ;
• Juillet 2021 : Rapport d’étape – diagnostic des freins du point de vue des collectivités et premières recommandations ;
• Septembre 2021 : Remise des conclusions au Premier Ministre
Satisfaction de la FFB
La FFB se réjouit de l’annonce faite par le Premier ministre, Jean Castex, de l’installation de cette commission pour objectiver les freins à la construction et formuler des propositions pour les lever.
En effet, depuis le dernier trimestre 2020, la FFB n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sur la dégradation de la situation dans la construction neuve, très peu présente dans « France relance ».
Le Pacte national pour la relance de la construction durable signé le 9 novembre 2020 constituait sans doute une première prise de conscience par les pouvoirs publics. Ses suites restent pour l’heure très limitées et il s’avérait indispensable d’aller plus vite et plus fort pour éviter une crise d’ampleur inconnue depuis l’après-seconde guerre mondiale.
Pour Olivier Salleron, président de la FFB, « la commission Rebsamen arrive à point nommé pour réagir vite et fort, afin d’éviter de basculer rapidement dans une lourde crise du logement. La FFB se tient prête pour défendre, au sein de cette commission, les propositions qu’elle a déjà adressées au gouvernement, notamment celles relatives aux permis déclaratifs, au soutien de la primo-accession ou à l’extension de l’expérimentation bretonne en matière de Pinel. ».
