Communiqué :
"Alors que le CITE était initialement maintenu à 30% jusqu’à la fin de l’année, les installateurs sont aujourd’hui face à leurs clients mécontents, qui ne comprennent pas comment le projet de loi de finance pour 2018 peut réduire de moitié le CITE dès le 27 septembre 2017 alors même qu’elle ne sera votée définitivement qu’en décembre prochain.
Sur la base des déclarations discriminantes du Ministère de la transition écologique et solidaire quant au « mauvais rapport coût/bénéfice » et aux « faibles économies d’énergie » dues au remplacement des fenêtres, le ministère des finances vient de présenter le projet de loi de finances 2018 :
• réduction brutale du taux du CITE de 30 à 15% dès le 27 septembre 2017
• suppression du champ du CITE dès le 28 mars 2018
Les organisations professionnelles de la filière condamnent ces dispositions et l’application anticipée de la future loi de finances qui se révèleront un mauvais calcul pour les économies d’énergie ainsi que pour le budget de l’Etat.
En effet, ce signal plus que négatif aura pour effet immédiat un brutal ralentissement du marché du remplacement des fenêtres, portes et volets avec pour conséquences :
• le maintien en place d’un grand nombre d’anciennes fenêtres simple vitrage fortes consommatrices d’énergie,
• des pertes de chiffre d’affaires suivies de la destruction de 6000 à 9000 emplois en 2018,
• un risque d’accroissement des travaux de remplacement de fenêtres non déclarés, entraînant un manque à gagner de TVA et autres recettes pour l’Etat.
Les organisations professionnelles s’interrogent par ailleurs sur la brutalité de la méthode et le manque de concertation du ministère de la transition écologique.
A la demande de l’Etat, 32 000 entreprises de menuiserie se sont formées pour devenir RGE « Reconnu Garant de l’Environnement » et faire bénéficier aux consommateurs du CITE ; ce sont maintenant 32 000 entreprises mécontentes.
Les représentants de la filière souhaitent plus que jamais établir un dialogue constructif et réitèrent leur demande d’être reçus de toute urgence par Nicolas Hulot.
Des solutions concrètes existent pour conserver les effets incitatifs, assurer l’efficacité énergétique, et limiter les impacts budgétaires tout en préservant l’innovation, les investissements, et l’emploi."
Selon Le Parisien, le ministre de la Transition énergétique réfléchit à la création d'un bonus-malus en fonction de la qualité de l'isolation et du chauffage. Il s'agirait de taxer plus lourdement le propriétaire d'un logement dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes, du fait d'une mauvaise isolation, ou d'un système de chauffage obsolète ou polluant. Une autre piste serait l'obligation de travaux avant toute vente, au risque de voir les droits de mutation augmenter.
Lire l'article sur le site du Parisien.
