En application de la réglementation relative à l’Étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils (Composés organiques volatils : COV), toutes  les fenêtres et portes mises sur le marché doivent obligatoirement être étiquetées depuis 1er septembre 2013.

L’UFME accompagne les professionnels dans l’application de cette Réglementation
Cette étiquette doit clairement indiquer au consommateur le niveau d’émissions de COV du produit, par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules.
Les produits concernés par cet étiquetage sont les produits de construction et les produits, solides ou liquides, utilisés comme revêtements des murs, plafonds et sols, lorsque ceux-ci sont destinés à être incorporés ou appliqués à l’intérieur d’espaces clos. Sont également inclus les produits participant à l’incorporation ou l’application des produits susvisés : colles, jointures, adhésifs, mastics, vernis, etc.
La classe technique affichée (A+, A, B ou C) est obligatoirement la plus pénalisante des classes déterminées, parmi les 11 polluants visés par l’arrêté du 19 avril 2011.
Depuis près de deux ans, l’UFME accompagne les professionnels dans l’application de cette réglementation. Outre la diffusion des informations pratiques, telles que les échéances réglementaires et les protocoles permettant d’établir le niveau d’émissions de COV des produits concernés, le syndicat s’est investi dans les travaux visant à faciliter la tâche des industriels.

Un protocole expérimental commandé par le ministère
Parce qu’il n’existait pas en France de dispositif de mesure de dimensions adéquates pour caractériser des fenêtres ou portes dans leur intégralité, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a commissionné en 2012 les centres techniques (FCBA et CSTB) pour rédiger un protocole expérimental d’échantillonnage, permettant de déterminer le niveau d’émission COV des produits sur la base de mesure d’éprouvettes d’essai de taille compatible avec les équipements des laboratoires français.
L’UFME a été consultée pour la rédaction de ce document au cours de réunions avec les représentants des laboratoires et des autres organisations professionnelles concernées (panneaux et portes intérieures), ainsi que pour la relecture de la version finale. Diffusé en avril 2012 par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du MEDDTL, le texte de ce protocole est consultable sur le site internet du ministère*.

Caractérisations et analyses en cours : des conclusions positives pour les fenêtres
Tous les essais réalisés sur des menuiseries PVC ou aluminium aboutissent à un classement A+, avec des niveaux d’émissions très en deçà des seuils pour ce classement. Consciente que les menuiseries bois étaient par essence susceptibles d’afficher des niveaux d’émissions COV non négligeables, et de la diversité des produits (essence, assemblage, traitements de préservation, finition…), l’UFME a fait caractériser trois fenêtres entières en bois par le laboratoire Eurofins, en chambre de grande dimension au Danemark. Toutes trois sont classées A+. Le syndicat tient à la disposition de ses adhérents les rapports d’émissions correspondants.
« Ces menuiseries représentent un échantillon représentatif de la production française, tant en termes d’essences que de procédé et finitions, » commente Ludivine Menez, déléguée technique de l’Ufme. « Une analyse détaillée de ces rapports est en cours, en collaboration avec le FCBA (étude Codifab “COV Menextbois”), ainsi que des essais complémentaires sur éprouvettes et menuiseries complètes. L’objectif de cette étude est de valider les protocoles expérimentaux d’échantillonnage et d’établir des principes d’extrapolation des résultats par famille de menuiseries en identifiant les facteurs principaux d’émissions COV, poursuit-elle. Les premières conclusions de ces analyses révèlent que les fenêtres bois en finition phase aqueuse peuvent être classées A+, quelle que soit l’essence : c’est une information très utile et positive pour nos professionnels, à la veille de l’entrée en vigueur de l’obligation d’étiquetage », conclut Ludivine Menez.

Qui est responsable de l’apposition de l’étiquette ?
Selon l’article R.221-28 du code de l’environnement, le responsable de l’apposition de l’étiquette sur le produit est « la personne physique ou morale responsable de la mise à disposition sur le marché » du produit.
On entend donc par là toute personne physique ou morale qui :
–    soit fabrique le produit,
–    soit fait concevoir et/ou fabriquer et commercialise le produit sous son propre nom ou sa propre marque,
–    soit importe le produit,
–    soit est mandatée pour les actions ci-dessus,
–    soit fait partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, et met le produit à disposition sur le marché.
Les acteurs de la mise à disposition sur le marché sont donc responsables de l’apposition de l’étiquette et de la véracité des informations qui s’y trouvent.
À noter que tout contrevenant à cette obligation légale s’exposerait à une amende de 5e classe.
L’étiquette doit être apposée sur le produit ou son emballage et peut être déclinée en couleur, en nuances de gris ou en noir et blanc pour une taille minimum de 15 x 30 mm. Les industriels peuvent télécharger les fichiers images correspondant sur le site du Ministère*.