Après le décès du maire de Signes (83) cet été, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a réuni les organisations professionnelles de la filière du bâtiment et les associations d’élus afin d’acter une série de mesures destinées à améliorer la gestion des déchets de la construction et lutter contre les décharges sauvages, avant l’examen du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire au Sénat.

42 millions de tonnes de déchets pour le bâtiment

Le secteur du bâtiment génère 42 millions de tonnes de déchets qui sont autant de matériaux pouvant alimenter des décharges sauvages, véritables fléaux écologique et économique pour les collectivités. Chaque année l’enlèvement et le nettoyage de ces décharges représentent un coût pour les villes, donc pour les contribuables, estimé entre 340 et 420 millions d’euros.
Forts de ce constat, les acteurs de la filière et les représentants des élus ont salué l’ambition du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui apporte des solutions concrètes. Ils travailleront aux côtés du ministère pour:

  • Permettre la reprise gratuite des déchets des professionnels en déchetterie, à condition qu’ils soient triés par grands flux de matière (ferraille, bois, gravats, etc.)
  • Définir la localisation de nouveaux points de collecte des déchets pour les professionnels afin d’augmenter le maillage territorial existant

Création d’une filière de pollueur-payeur pour le secteur du bâtiment

Ces mesures seront financées par la création le 1er janvier 2022 d’une filière de pollueur-payeur (avec éco-organisme ou système équivalent) pour le secteur du bâtiment – comme cela existe déjà pour 14 grandes familles de produits – dont l’étude de pré- figuration menée par l’Ademe commencera ce mois-ci.
En parallèle, d’autres mesures vont être lancées avec :

  • La création d’un observatoire national de la gestion des déchets pour consolider l’ensemble des chiffres disponibles sur le territoire ;
  • La construction d’un système de traçabilité permettant de mieux connaître où sont produits les déchets, leur parcours et leur destination finale ;
  • Le renforcement des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités locales afin de donner plus de moyens aux élus sur les territoires.