Après avoir annoncé hier la suppression du crédit d’impôt CITE pour les fenêtres, portes et volets, le ministère de la Transition écologique et solidaire a corrigé sa position et annoncerait finalement le maintien, mais avec une réduction progressive du taux en 2018, et envisagerait une sortie en 2019. Cette annonce repose sur la prétendue moindre performance énergétique des travaux de remplacement de fenêtre.
Lundi matin sur la foi d’informations recueillies auprès du Ministère, toute la presse française avait publié un article indiquant qu’“à partir de 2018, les contribuables ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) lorsqu'ils changeront leurs portes d'entrée, fenêtres et volets”.
Mais ce mardi 20 septembre, le ministère est revenu sur le sujet en précisant que le taux du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dont pouvaient bénéficier les contribuables pour changer leurs portes d'entrée, fenêtres et volets, sera maintenu en 2018 mais réduit, et envisagerait une sortie en 2019. Le ministère prévoit donc « une baisse progressive du taux du CITE qui leur sera applicable tout en continuant à leur appliquer le taux de TVA réduit de 5,5 % dont bénéficient les travaux et équipements éligibles au CITE. Cette évolution progressive vise à permettre l'adaptation des acteurs économiques concernés à ces nouvelles règles ».
Cette annonce repose à nouveau sur la prétendue moindre performance énergétique des travaux de remplacement de fenêtre. 

La filière fenêtre “vent debout” contre les affirmations du ministère
Les organisations professionnelles de la filière (fabricants et installateurs de fenêtres, portes et volets), s’insurgent unanimement contre « les idées reçues véhiculées par le ministère de la Transition écologique et solidaire qui discréditent l’efficacité énergétique de la rénovation des fenêtres », dans un communiqué publié le mardi 20 septembre après-midi et émanant de la FFPV, du SNFA, du SNFPSA, de l’UFME et de l’Union des Métalliers.
Les représentants de la filière sont d’autant plus en colère qu’ils relèvent que « les arguments utilisés “mauvais rapport coût/bénéfice” et “faibles économies d’énergie” sont des arguments fallacieux contre lesquels ils ont déjà fourni à maintes reprises toutes les réponses fiables et appropriées . En effet, depuis le début de l’été, de nombreuses réunions avec les différents ministères (ministère de la Transition écologique et solidaire, Cohésion des territoires, Finances) ont eu lieu afin de présenter plusieurs études qui démontrent l’efficacité énergétique du remplacement de fenêtres ainsi que l’importance de la rénovation pour la filière et donc la nécessité du maintien dans le champ du CITE », poursuivent toutes les fédérations dans leur communiqué.

Les chiffres parlent d’eux mêmes pour les fédérations
En réalité, poursuivent les fédérations, «  l’efficacité énergétique du remplacement de fenêtres est démontrée :
- suivant l’importance des surfaces des fenêtres des logements, les déperditions des anciennes fenêtres sont de l’ordre de 15 à 40% des déperditions totales, le remplacement des anciennes fenêtres par des fenêtres performantes permet de réduire les besoins de chauffage jusqu'à 30%.
- en valeur absolue cette réduction peut représenter jusqu’à 60 kWh/m2.an soit plus de 25% de l’amélioration nécessaire pour ramener un logement de 300 à 80 kWh/m2.an ».

Comment interpréter l’argument “faibles économies d’énergie” ?
« Pourquoi affirmer que le bénéfice du changement de fenêtre serait limité à “ l’amélioration de l’isolation acoustique et du confort ” alors que le premier bénéfice est bien l’efficacité énergétique par la réduction des besoins de chauffage ? » se demandent la profession dans son communiqué. Elle considère donc que « le discrédit de la filière propagé par les déclarations du ministère de la Transition écologique et solidaire est un très mauvais calcul financier pour le gouvernement ».
Et de rappeler que la filière menuiserie extérieure est une filière d’excellence française, forte d’environ 1 200 ETI et PME industrielles, fabricants de fenêtres et de composants, ainsi que 51 000 PME et artisans, fabricants et installateurs répartis dans tous les territoires. Elle est aussi la première famille RGE avec 32 000 entreprises certifiées. L’ensemble représente près de 180 000 salariés.
« Cette filière innove, investit et crée des emplois, son premier marché (plus de 70%) est la rénovation, elle doit donc être soutenue et non pas dénigrée. Les représentants de la filière souhaitent renouer un dialogue constructif et demandent à être reçus de toute urgence par Nicolas Hulot. Des solutions concrètes existent pour conserver les effets incitatifs, assurer l’efficacité énergétique, et limiter les impacts budgétaires », conclut le communiqué de la FFPV, du SNFA, du SNFPSA, de l’UFME et de l’Union des Métalliers.