Selon nos informations, François Hollande annoncera d’ici à deux semaines un “plan d’urgence spécifique au logement et la rénovation thermique”, dans lequel l’ensemble des mesures, discutées mardi dernier (26 février) dans le cadre d’un séminaire à l’Élysée, seront alors arbitrées.
Parmi les points forts de ce futur “plan d’urgence”, le gouvernement, qui avait décidé de porter de 7% à 10% la TVA sur les travaux de rénovation des logements à compter du 1er janvier 2014, pourrait revenir en partie en arrière et opérer un éventuel retour à la TVA à taux réduit de 5% mais de manière “ciblée”.

600 millions d’euros débloqués en plus ?
Autre décision qui pourrait être prise : le déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 600 millions d’euros pour la rénovation thermique, portant ainsi à 1,3 milliard d’euros contre 700 millions actuellement le budget consacré à l’objectif de rénover 500 000 logements par an dès 2016.

Rapprochement du CIDD et de l’éco-PTZ
Le gouvernement aurait également pour projet la fusion du CIDD (crédit d’impôt développement durable) et de l’éco-PTZ avec un élargissement de leur champ d’éligibilité.

Moratoire sur les normes de construction
Autre piste sur laquelle le gouvernement plancherait, un moratoire de 18 mois sur l’ensemble des normes de construction, souvent cause de retards et de dépassements de coûts. Il est également envisagé de réduire les délais pour les recours en contentieux, également source de retards des mises en chantier.
Rappelons que le projet de développer les logements intermédiaires avec l’objectif de 500 000 logements nouveaux par an (dont 150 000 logements sociaux) avait été fixé par François Hollande.

(6) Commentaires

  1. Bonsoir,
    Votre dernière newsletter du 28/02 à 21:00, donne envie d’en savoir plus. Est ce que le retour à une TVA à 5,5 pour la rénovation pourrait être assujéti à des obligations comme, par exemple, une qualifications des artisans? Dans les réformes en stand by, pourrait-il y avoir la RT 2012?
    Est-ce que tout cela est possible, ou simplement un effet d’annonce est recherche?
    Merci en tout cas pour ces infos.
    Cordialement

    • Monsieur Gallay,

      Effectivement ça donne envie d’en savoir plus et je pense que nous sommes beaucoup en France à attendre ces fameux arbitrages avec une impatience doublée d’une certaine angoisse.
      Difficile donc de répondre à vos interrogations car personne ne sait véritablement ce qui va en ressortir. Seul espoir : que le gouvernement considère enfin le bâtiment comme une priorité en matière d’emploi, et qui, face aux désastres de l’industrie, pourrait constituer une activité pérenne en France. Le bâtiment est en effet peu délocalisable, il est aussi bien implanté en milieu urbain que dans les campagnes, il concerne 100% de toutes les classes sociales en France. Et en plus, il est porteur d’innovations ! Et je ne parle pas de son volet “développement durable”.
      Donc vivement que ces arbitrages soient rendus, nous serons les premiers à les analyser !

      Frédéric TADDEI
      Verre & Protections Mag

  2. Un sacré coup de pouce pour le secteur si votre annonce se vérifie. Reste à savoir à quoi ce “ciblage” correspond. Merci pour le scoop du moins si votre info s’avère exact.
    Cordialement.

    • Bonjour,

      Plus qu’un coup de pouce : des années de croissance ! Si, bien entendu, toutes les mesures dont on parle sont adoptées, ce qui est loin d’être acquis. La loi des arbitrages ministériels !
      Notre info est exacte, sa conclusion est hypothétique d’où une utilisation un peu excessive du conditionnel dans notre article !

      • Vous m’en voyez ravi :).
        Mais je ne mettais pas en doute votre bonne foie ou vos informations.
        Juste que tant que ce n’est pas officiel…
        Merci pour votre réponse,
        cordialement.

  3. Je confirme l’information, relayée par différents articles depuis.
    Merci

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