Les sénateurs avaient donné un peu d’espoir aux professions du verre et de la menuiserie mais dans la nuit de vendredi 15 au samedi 16 décembre 2018 vers 22h00 (voir notre vidéo ci-dessous), lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale a adopté les amendements 410 et 411 de l’article 39 nonies et qui contrecarrent les amendements défendus le 8 décembre dernier par le sénateur Daniel Gremillet au nom de la Commission des affaires économiques.
On revient donc au projet initial présenté par le gouvernement à savoir :
Sont accordés 30% de CITE à toutes les commandes passées avant le 1er janvier 2018, puis le taux passera à 15% à toutes celles passées avant le 30 juin 2018.

Les parois vitrées disparaîtront donc bien du champ du CITE dès le 1er juillet prochain.

Les choses ne changeront donc pas et les professions, à commencer par le Pôle fenêtre FFB, n’ont malheureusement pas réussi à convaincre les pouvoirs publics du bien-fondé de leurs requêtes.
Leurs regards (et leurs espoirs) sont désormais tournés vers 2019, année où le CITE sera transformé en prime. Peut-être que la future étude commandée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) à l’Ademe et au CSTB conjointement, convaincra alors les législateurs de l’importance de l’apport des fenêtres et de leurs vitrages en matière d’efficacité énergétique.
Un espoir toutefois bien mince pour les 32 000 entreprises RGE de la menuiserie (sur un total de 65 000) pour qui le traitement du CITE dans cette nouvelle loi de finance 2018 va être véritablement considérée comme une régression. Inacceptable, jugent en effet aujourd’hui ces entreprises et artisans qui on fait l’effort de devenir RGE et qui craignent désormais que leurs marchés soient irrémédiablement tirés vers le bas et profitent à des menuiseries d’importation (ou pas) moins performantes et bien meilleur marché.
Un rude coup, donc, porté aux 1200 ETI et PME industrielles et aux 52 000 installateurs du secteur, qui, rappelons-le, emploient180 000 personnes en France et qui ont permis à 1,212 million de logements de faire l’objet d’un remplacement de leurs fenêtres entre 2012 et 2014 (source étude Open/Ademe).

Retrouvez ici vidéo la vidéo du vote des amendements 410 et 411 (concernant le CITE), lors de la “3ème séance : PLF pour 2018 (suite) ; Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture) à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 15 au 16 décembre dernier.